Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
141 votants, 138 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert, Julie Lechanteux…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Clémentine Autain, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…