Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
69 votants, 67 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy, Philippe Schreck, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.)
Idir Boumertit, Clémence Guetté, Marianne Maximi, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Boris Tavernier, Dominique Voynet