Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 115 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Denis Fégné, Estelle Mercier, Sébastien Saint-Pasteur
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Christine Loir…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.