Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
132 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.)…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Idir Boumertit, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Marianne Maximi, Manon Meunier, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Denis Fégné, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Philippe Bolo, Marina Ferrari, Sabine Thillaye (délég.)