Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
250 votants, 248 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon…
David Amiel, Hervé Berville, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Franck Riester, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot…
Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur…