Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
254 votants, 254 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion…
Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon…
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Vincent Jeanbrun, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marina Ferrari, Philippe Latombe, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel, Philippe Vigier
Henri Alfandari, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Isabelle Rauch (délég.), Laetitia Saint-Paul
David Amiel, Antoine Armand, Hervé Berville, Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Franck Riester, Jean-François Rousset (délég.)…