Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
147 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, François Cormier-Bouligeon, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Gérard Leseul, Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Roger Vicot
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Eva Sas, Nicolas Thierry
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Maud Petit, Philippe Vigier