Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
104 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Lionel Causse, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Joséphine Missoffe, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth
Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Matthias Tavel
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jacques Oberti, Dominique Potier, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.