Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
135 votants, 135 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.)…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Eléonore Caroit (délég.), Lionel Causse, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Éric Woerth