Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
137 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Christine Engrand (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard…
Gabriel Attal, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf, Christophe Mongardien, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Karim Benbrahim, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Aurélien Rousseau, Isabelle Santiago, Boris Vallaud
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Éric Pauget
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier