Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "UDR"
137 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.)…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Aly Diouara (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Marie Mesmeur, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Dominique Potier, Valérie Rossi, Arnaud Simion
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Dominique Voynet