Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
139 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Eléonore Caroit (délég.), Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.)…
Laurent Alexandre (délég.), Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Aly Diouara (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Marie Mesmeur, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier