Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
122 votants, 112 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.)…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Eléonore Caroit (délég.), Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot