Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
81 votants, 75 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz (délég.), Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Julien Limongi, Alexandre Loubet, David Magnier…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Valérie Rossi