Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
58 votants, 34 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Anna Pic, Valérie Rossi, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Marine Le Pen, Lisette Pollet, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli (délég.), Frédéric Weber