Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
108 votants, 108 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Aly Diouara (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune (délég.), Marie Mesmeur, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Chantal Jourdan, Anna Pic, Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), Nadine Lechon…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset (délég.), Stéphane Travert, Corinne Vignon