Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
112 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.)…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset (délég.), Stéphane Travert, Corinne Vignon
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.