Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
122 votants, 122 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Chantal Jourdan, Anna Pic, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Florence Joubert…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)