Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
133 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Anna Pic, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)