Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
164 votants, 163 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Claire Lejeune (délég.), Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé…
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Hervé Berville, Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch (délég.), Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux