Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
156 votants, 144 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Christophe Mongardien, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset
Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Karim Benbrahim, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Boris Tavernier
Olivier Falorni, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Nicolas Turquois, Philippe Vigier