Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
223 votants, 207 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert…
Olivier Becht, Éric Bothorel, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet (délég.), Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Philippe Bolo, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Pierre Marle, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Elie Califer, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli…