Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
52 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Dominique Potier
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon (délég.), José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.)
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit