Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
54 votants, 54 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Dominique Potier
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.)