Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
90 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Marie Lebec, Christophe Marion
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune (délég.), Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such (délég.), Marc de Fleurian, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Alexandre Loubet, David Magnier…