Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
99 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Anna Pic, Dominique Potier
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.), Julie Lechanteux (délég.)…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Christophe Marion