Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
251 votants, 250 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Christine Engrand (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Thomas Lam, Pierre Marle, Jean Moulliere, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Éric Bothorel, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Zahia Hamdane…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Elie Califer, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet (délég.), Boris Tavernier, Nicolas Thierry