Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
97 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such (délég.), Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Julien Limongi…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Anne-Sophie Ronceret
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Ayda Hadizadeh, Anna Pic, Dominique Potier, Boris Vallaud