Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
137 votants, 47 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Florence Joubert, Hélène Laporte…
Laurent Alexandre (délég.), Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Marie Mesmeur, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé (délég.)
Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Jérôme Guedj, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet