Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
124 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Marie Mesmeur, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet