Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
67 votants, 65 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet (délég.), Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre (délég.), Manuel Bompard, Sophia Chikirou, Claire Lejeune (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arnaud Simion