Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
72 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet (délég.), Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Laure Lavalette (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.)…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre (délég.), Manuel Bompard, Sophia Chikirou, Clémence Guetté (délég.), Claire Lejeune (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Lisa Belluco, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sandrine Rousseau
Béatrice Bellamy (délég.), Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback