Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
67 votants, 67 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet (délég.), Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Laure Lavalette (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot