Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
49 votants, 49 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz (délég.), Bruno Bilde, Manon Bouquin, Jorys Bovet (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Laure Lavalette (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Serge Muller (délég.), Matthias Renault…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet
Laurent Alexandre (délég.), Manuel Bompard, Clémence Guetté (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé