Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
129 votants, 96 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother, Boris Vallaud
David Amiel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Charles Rodwell, Violette Spillebout, Éric Woerth
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie
Philippe Bolo (délég.), Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Frantz Gumbs (délég.), Emmanuel Mandon, Sophie Mette
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Nadine Lechon (délég.), Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.