Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
51 votants, 51 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bruno Bilde, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Yoann Gillet, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Laure Lavalette (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Béatrice Roullaud, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.), Antoine Villedieu (délég.)
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Charles Sitzenstuhl
Géraldine Bannier, Frédéric Petit, Sabine Thillaye (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.