Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
70 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Géraldine Bannier, Bruno Fuchs, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Frédéric Petit, Sabine Thillaye (délég.)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Laure Lavalette (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Laurent Alexandre (délég.), Sophia Chikirou, Clémence Guetté (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.