Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
67 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Laure Lavalette (délég.), Nadine Lechon, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Nicolas Meizonnet (délég.), Serge Muller (délég.)…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy