Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
71 votants, 67 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi, Roland Lescure, Stéphane Mazars (délég.), Marie-Ange Rousselot, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Bertrand Bouyx (délég.), Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Xavier Lacombe, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)