Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
92 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Florence Goulet (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet…
Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Louise Morel (délég.), Philippe Vigier
Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Xavier Lacombe, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Olivier Fayssat