Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
100 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre (délég.), Rodrigo Arenas, Gabrielle Cathala (délég.), Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, David Guiraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Aurélien Taché, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Sébastien Saint-Pasteur
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Florence Goulet (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Anne Bergantz, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Louise Morel (délég.), Philippe Vigier
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Xavier Lacombe, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Olivier Fayssat