Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
98 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Florence Goulet (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Olivier Fayssat
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Louis Boyard, Gabrielle Cathala (délég.), Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, David Guiraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Béatrice Bellay, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Philippe Naillet, Sophie Pantel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Louise Morel (délég.), Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.