Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
125 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala (délég.), Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet (délég.), Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Fabrice Barusseau, Colette Capdevielle (délég.), Céline Hervieu, François Hollande, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel
Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Sylvie Dezarnaud, Philippe Gosselin, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Pouria Amirshahi (délég.), Alexis Corbière, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul