Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
145 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala (délég.), Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Tiffany Joncour (délég.), Emeric Salmon
Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Maud Petit, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet (délég.), Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.