Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
144 votants, 144 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet (délég.), Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala (délég.), Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya