Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
135 votants, 133 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet (délég.), Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Gabriel Amard (délég.), Raphaël Arnault, Christophe Bex, Gabrielle Cathala (délég.), Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.