Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
150 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Éric Bothorel, Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Mathilde Panot, René Pilato
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.