Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
169 votants, 156 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte, Pascale Got, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Florence Goulet (délég.), Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Laure Miller, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Sylvie Dezarnaud, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Hubert Ott, Maud Petit, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Gabriel Amard (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala (délég.), Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin…