Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
129 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato…
Colette Capdevielle (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Valérie Rossi
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Florence Goulet (délég.), Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil…
Florent Boudié, Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Thibault Bazin, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Sylvie Dezarnaud, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Charles Alloncle (délég.), Marc Chavent, Olivier Fayssat