Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
131 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Florent Boudié, Eléonore Caroit (délég.), Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Charles Sitzenstuhl
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Gabriel Amard (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato…
Colette Capdevielle (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Valérie Rossi
Thibault Bazin, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Sylvie Dezarnaud, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sandra Delannoy, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Florence Goulet (délég.), Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil…
Charles Alloncle (délég.), Marc Chavent, Olivier Fayssat